top of page

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette Politique s’applique aux traitements de Données Personnelles dans le cadre de la fourniture des services InRH, à l’exclusion des éventuels sites partenaires. Toutes les opérations sur vos Données Personnelles sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment du Règlement européen sur la protection des données personnelles, de la loi n°78-17 «Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que ses décrets d’applications.

​

Comment InRH prend-il en compte la protection des Données Personnelles ?

InRH s’engaget à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des services qui vous sont proposés. Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos données personnelles sont mises en œuvre.

Les informations personnelles vous concernant font l’objet d’un traitement réalisé sous la responsabilité, respectivement, d’InRH et le Prestataire conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.

 

Quelles données personnelles sont utilisées par InRH?

InRH et le Prestataire s’engagent à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des prestations souscrites. Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.

Les données à caractère personnel traitées par InRH permettent :

  • de gérer le Compte-Client ;

  • de réaliser des opérations de prospection commerciale pour les Prestations InRH ;

  • de transmettre les données aux partenaires commerciaux d’InRH

  • de réaliser des statistiques commerciales

Les données à caractère personnel traitées par le Prestataire permettent :

  • d’exécuter les Prestations et gérer la relation Client ;

  • de réaliser des opérations de prospection commerciale pour les Prestations InRH ;

  • de réaliser des statistiques commerciales.

Les données personnelles sont utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales.

​

A quels services ou entreprises sont communiquées vos Données Personnelles ?

Les destinataires des données collectées sont :

  • les services commerciaux d’InRH;

  • des prestataires techniques intervenant dans la gestion des données

  • les services et Intervenants du Prestataire ;

  • les éventuels cessionnaires des données ;

  • les partenaires commerciaux ;

  • les professionnels ou tout membre d’un organisme externe concourant à la prise en charge, à l’accompagnement et au suivi des personnes ;

  • toute autre personne en relation, de par ses activités, avec le Prestataire ou un organisme externe précité.

  • ​

Vos Données Personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?

InRH et le Prestataire réalisent l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE).

 

Pendant combien de temps InRH conserve vos Données Personnelles ?

Les données à caractère personnel collectées sont conservées :

- s’agissant de la gestion du Compte-Client et de la relation client : pour la durée de la relation contractuelle, sauf obligation légale liée à la prescription ;

- s’agissant de la prospection commerciale pour InRH et/ou le Prestataire ou pour ses partenaires : pour une durée de trois ans à compter de la fin du Contrat-Client ou du dernier contact à l’initiative du prospect ;

- s’agissant des études statistiques : pour la stricte durée nécessaire à la gestion du Contrat et, à compter de son terme, de manière anonymisée.

Au terme des périodes précitées, les données sont archivées de manière sécurisée pour les durées nécessaires de conservation et/ ou de prescription résultant des dispositions législatives ou réglementaires propres à ces données.

 

Vos Données Personnelles sont-elles protégées ?

InRH et le Prestataire s’engagent à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), InRH et le Prestataire s’engagent à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.

 

Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles ?

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement de ses données et d’un droit d’opposition et de limitation de leur traitement. Il peut faire une demande de portabilité pour les données qu’il a fourni et qui sont nécessaires au contrat ou les données au traitement desquelles il a consenti. Le Client peut aussi donner des instructions relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés, en précisant la Prestation concernée, le nom, prénom, l’adresse postale du Client, en joignant une copie recto-verso de sa pièce d’identité, en s’adressant respectivement, selon les traitements concernés :

  • à inrh Formation par courrier simple : inRH Formation – Service RGPD, 17 Rue Albert Thomas 78130 Les Mureaux ou par courrier électronique : rgpd@inrh.fr ;

 

Qui contacter au sein d'InRH concernant la Protection des Données ?

​

Dans le cadre de sa politique de protection des données personnelles inrh Formation a désigné un délégué à la protection des données : RGPD@inrh.fr

En cas de difficulté dans la gestion de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

GLOSSAIRE

Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.

Client : personne physique ayant souscrit à une Prestation InRH sur le Site internet ou auprès du Prestataire dans les conditions définies aux présentes.

Compte Client : le compte individuel d’un Client ouvert sur le Site internet, dont la création est une étape obligatoire, gratuite et préalable en vue de la Commande d’une Prestation sur le Site Internet. Ce compte regroupe les données personnelles du Client et son historique de Commandes.

Contrat : le devis, le ContratClient, les Conditions Générales de vente, leurs avenants éventuels, la fiche d’intervention, l’ensemble des documents remis au Client par le Prestataire formant conjointement un tout. En cas d’achat de Prestations sur le Site internet, le Contrat comprend également le formulaire de Commande rempli en ligne et le courrier électronique de confirmation des date et horaires des Prestations.

Contrat-Client : les conditions particulières de vente des Prestations souscrites par le Client auprès du Prestataire. La signature du Contrat-Client vaut acceptation des CGV et souscription au Contrat.

Destinataire : désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données Personnelles.

Données  Personnelles  : désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.

Intervenant : salarié du Prestataire ou toute personne physique ou morale réalisant au nom et pour le compte du Prestataire la Prestation.

Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles  et  Politique  : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données Personnelles et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.

Traitement  : désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées à vos Données Personnelles.

 

Violation de données à caractère personnel : désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données Personnelles.

bottom of page